st Offenge Dessous 73

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31 mai 2007

Indemnités des élus de stoff73 !

~~ Le tribunal administratif de Grenoble, ayant enjoint la Commune de st Offenge Dessous en Savoie, de fournir à Patrick Delavaud les bordereaux de mandats !!! ~~ Sachant , que le 17 mars 2004 , en réunion de conseil, le maire a demandé, que les trois...

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31 mai 2007

- Demande des Bordereaux de Mandats du 1er Mai au 31 déc 2007 ! ! !

~~ Récidiviste après condamnations par le Tribunal Administratif de Grenoble ! ! ! ! ! - img314-img315-

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20 avril 2007

Le droit est l'art, d'inciter le citoyen à se mêler, de ce qui le regarde ! ! !

.....Amusant ce courrier ! .....Suite à votre demande ! ~~ Alors que c'est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble, qui annule la décision implicite, et qui enjoint à la commune de St Offenge Dessous, de communiquer à M. Patrick Delavaud ! ! ! Paul Valéry...

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10 avril 2007

-Décision du " roitelet de st OFFENGE DESSOUS " annulée par le Tribunal Administratif ! ! !

Il a le "roitelet " moins de 20 jours pour me donner les Bordereaux de Mandat de MA COMMUNE ! ! ! hihihi!!! Je vous offre en lecture , le Jugement ! ! ! PATRICK DELAVAUD. img301 img302 img304 img303

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9 avril 2007

Le roitelet va donner les bordereaux de mandats !

Le Tribunal Administratif de Grenoble en a donné l'ordre au "roitelet " de Saint Offenge Dessous de me donner ces bordereaux de mandats ! ! ! PATRICK DELAVAUD.

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31 mars 2007

Cette semaine du 1er Avril ne sera pas un poisson d'AVRIL ! ! !

~~ Le Tribunal Administratif de Grenoble , a adressé vendredi par lettre recommandée le jugement , des Bordereaux de mandats , que j'ai demandé ! ! ! ~~ Donc , nous attendons l'arrivée du Facteur , de st Offenge Dessous ..... ~~ C'est le site , du TA...

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28 février 2007

Tribunal Administratif de Grenoble ! ! !

- Le Vendredi 16 Mars 2007, à 9 heure , le maire est invité à se présenter , au Tribunal administratif , pour DEUX affaires ! ! ! - Refus de mettre à la disposition des citoyens, les bordereaux de mandat, de notre commune , malgré l'avis favorable de...

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10 octobre 2006

Accusé de réception

~~La demande est arrivée ......

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1 octobre 2006

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE vient d'être saisi ce 30 septembre 2006

Le tribunal a été saisi , ce matin samedi 30 septembre 2006 - La commune de st Offenge dessous , son maire et son conseil municipal REFUSANT de me donner les bordereaux de mandats , qui sont simplement les factures de ma commune, et qui sont accessibles...

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20 août 2006

Après 3 semaines de vacances en France je suis en pleine Forme !!!

De bonnes nouvelles sont arrivées , aux cours de mon absence....le "roitelet" de la commune ,(le maire) doit me fournir les bordereaux de mandats de ma commune !!! Avis de la CADA positif , Elle a émis un avis favorable , conformément à la loi , et à...

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2 août 2006

Lettre du 20 juillet 2006 !!!

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20 juin 2006

Notre République française a des services rapides !!!

~~ Nous avons toujours à nous plaindre , lorsqu'une réponse n'arrive pas !!! ~~ Mais là , je vous apporte la preuve de l'éfficacité de Notre République Française . ~~ Qui va devoir agir contre La commune de st Offenge Dessous et de son roitelet en le...

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16 juin 2006

Réception de la CADA , pour les Bordereaux de Mandats.

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14 juin 2006

Bordereaux de Mandats

~~Le 9 mai , je vous avais informés de ma demande de Bordereaux de Mandats , dans la mairie de Ma commune , mais 30 jours sont passés sans réponse.... ~~Tout laisse à penser , que les dossiers cachés de Ma commune, ne sont pas à montrer , à ceux qui payent...

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12 juin 2006

Avec "roitelet".... têtu....il faut saisir la CADA, Bureau de 1er Ministre !!!

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