31 mai 2007
Indemnités des élus de stoff73 !
~~ Le tribunal administratif de Grenoble, ayant enjoint la Commune de st Offenge Dessous en Savoie, de fournir à Patrick Delavaud les bordereaux de mandats !!!
~~ Sachant , que le 17 mars 2004 , en réunion de conseil, le maire a demandé, que les trois adjoints, perçoivent les mêmes indemnités, et touchent donc la même somme que le premier adjoint auparavant, confirmé par le courrier de Mr le Préfet.img307
~~ La somme, qu'ils se partagent donc , les 4 élus par trimestre est de
3 585,51 euros en 2005 ! ! !
~~ Pour comparaison , regardez dans l'album photo l'image :
h) Bordereau de mandat du 11 décembre 2003 .
Patrick Delavaud.
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