Bordereaux de Mandats

~~Le  9  mai , je vous avais informés de ma demande de Bordereaux de Mandats , dans la mairie de Ma commune , mais  30 jours sont passés sans réponse....

~~Tout laisse à penser , que les dossiers cachés de Ma commune, ne sont pas à montrer , à ceux qui payent normalement , leurs impôts et leurs taxes sur ce territoire....

~~Allons nous découvrir  des Détournements de Fonds Public , avec la complicité du conseil municipal , qui lui aussi refuse , de me donner les documents administratifs , que sont les BORDEREAUX  de  MANDATS  du  1er janvier   au 30 avril 2006 ??????

~~La CADA , Commission d'Accès aux Documents Administratifs , va m'adresser un accusé de réception indiquant la date , où la commission examinera ma demande , qui ne pourra être que positive  !!!

~~Vous serez informés de la date , dès réception du courrier de la CADA.

~~~C'est extrèmement rapide , c'est gratuit , et c'est la loi !!!  Nous pouvons tous demander les bordereaux de mandats de notre commune , ou d'une autre commune !!!!

~~ Conformément à l'article : L.2121-26 du CGCT.

                     Faites en l'expérience Patrick Delavaud.