09 novembre 2009
Construire sans permis de contruire...faut il être bien avec le maire !
Pour Faire un hangar en zone agricole,
il suffit "d'être bien " avec le Maire, et
le tour est joué pour construire sans permis ! ! !
Toiture en tôles INTERDITES à st Offenge Dessous, et
~~12mètres de longueur, 10mètres en largeur,
un permis de construire refusé, et un hangar de réalisé !
Et moi je demande à faire une aire de retournement,
pour les véhicules, elle m'est REFUSEE en 2009 ! ! !
Patrick Delavaud.
27 octobre 2009
Chemin rural : St offenge et Grésy sur Aix = 2 traitements opposés !!!!
A stOffenge dessous : On gaspille l'argent public sur
le chemin Rural qui même chez Rhome !
A grésy sur Aix : Pour 2 maisons neuves sortant sur
le chemin Rural, le Maire demande que l'élargissement,
l'entretien, et l'établissement des servitudes se fassent sur
actes notariés, et ainsi le chemin ne Coûte pas UN CENTIME,
Aux habitants de Grésy sur Aix, Mais UNIQUMENT aux utilisateurs !
Monsieur le préfet de la Savoie est avisé de ce gaspillage d'argent à
St Offenge Dessous, alors qu'il a nommé Le trésorier Général
pour contrôler les dépenses de st Offenge Dessous ! ! !
Affaire où vous serez informé, dès mon entrevue
avec Monsieur le Préfet de la Savoie, sachant que j'ai en mains
les actes notariés, et les deux permis de contruire des maisons neuves,
dans une commune qui ne GASPILLE PAS ! ! !
Patrick Delavaud.
26 octobre 2009
Chemin Rural : réparations par l'utilisateur !
~~Les jours passent, les semaines passent, et pourtant
le 12 Octobre 2009, une commune à 9km de st Offenge
a donnée 2 Permis de Construire sur un CHEMIN RURAL,
à la seule et unique condition, que les utilisateurs réalisent,
et entretiennent ce chemin rural, qui plus est n'était pas assez large !
ARTICLE 2 : Le chemin Rural devra être porté à 4 mètres de largeur,
suivant servitude de passage établie par acte notarié.
Tout cela ne coûte pas un CENTIME au contribuable,
alors qu'à st Offenge dessous, jusqu'à ce jour 25 octobre
c'est encore nous qui avons payés la facture des TRAVAUX !
Etant très mécontent du comportement du Maire, et de
celui qui a demandé une "Entrée de château au frais
de la princesse" ! ! !
Que j'ai saisi Monsieur le Préfet de la Savoie,
à ce sujet que je trouve désormais Inadmisible,
pour une décision prise sans délibération du CONSEIL.
Patrick Delavaud.
25 octobre 2009
Chemin Rural en France : Ce qui doit se faire.
a) L'entretien de ces chemins n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune : 15mai 2007 page 4455 Assemblée Nationale n°20 -
b) Article L.2321-2-35 du CGCT: ne mentionne pas les chemins ruraux au titre des dépenses obligatoires de la commune.
c) Article L.161-1 du Code Rural: Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public, qui ne sont pas classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
c) Les riverains ne peuvent pas exiger de la commune qu'elle entretienne un chemin rural.
d) Le Conseil Municipal doit délibérer pour des travaux sur proposition Article L.161-7 du code rural.
e) Servitude d'écoulement des eaux :
-Article R-161-14 à R161-24 du code rural,
-Article L.114-8 du code de la voirie routière,
-Article L.322-1 et suivants du code forestier.
Les riverains situés en contrebas des chemins ruraux sont assujettis à recevoir les eaux qui en découlent naturellement de ces chemins.
Ils ne peuvent également pas effectuer des travaux de nature à empêcher le libre écoulement qu'ils sont tenus de recevoir.
f) L'entretien d'un chemin rural est facultatif, Sauf si la commune a commencée à éffectuer des travaux sur le chemin, ou à l'entretenir.CAA Bordeaux 08/03/1999-
g) La possibilité d'obtenir le déneigement d'un chemin rural, UNIQUEMENT si les possibilités techniques et FINANCIERES de la commune le permettent.CAA Nancy 27/05/19936-
h) Les chemins ruraux à l'état de chemin de terre, ne coûtent rien au budget communal. Les dépenses de voirie rurale des communes, sont occasionnées par ceux des chemins ruraux qui ont été goudronnés par la commune.
i) La FRANCE possède plus de 750 000 km de chemins ruraux, qui doivent être conservés comme notre patrimoine commun, et en aucun cas coûter 1 centime d'€uro aux contribuables des COMMUNES de FRANCE !
CONCLUSION : Tous les travaux à faire sur un chemin rural, doivent se prendre par décision du CONSEIL MUNICIPAL Article L.161-7 du Code RURAL.
Patrick Delavaud.
20 octobre 2009
Chemin rural : Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !
Un chemin Rural qui devra trouver
son règlement, avant la FIN de ce MOIS
D'Octobre 2009.... plus que 6 jours !
Patrick Delavaud.
12 octobre 2009
Excès de pouvoir du Maire au n° 287 ! ! !
La sortie de Rhome sur le chemin RURAL,
ayant été jugée par le Tribunal Administratif
de Grenoble, comme INTERDITE...voilà le
CONSEIL MUNICIPAL dans l'embarras, il ont de plus
été condamné et là ...difficile de dire qu'il
avait oublié cette procédure ! ! !
Avec : Les frais de l'avocat, + la condamnation,
+ le sursit à exécution impossible de me faire
croire que les CONSEILLERS ont oubliés ! ! !
L'assureur de la commune Groupama, à demandé
le remboursement de la totalité des frais de leur avocat,
j'ai les bordereaux de mandats qui précise la somme ! ! !
~~ Ou alors, par qui sommes nous gouvernés ?
~~ Des hommes sans mémoire ! ! !
Ce qui est certain, c'est la solution pour moi :
- la fermeture du portail qui sort sur le chemin,
~~ ou
- le remboursement des frais du chemin :
Affaire à REGLER avant Fin Octobre ! ! !
~~ C'est LE SEUL CHOIX que je LAISSE ! ! !
Patrick Delavaud.
08 octobre 2009
Code de la voirie routière
A lire :
legifrance : code-de-la-voirie-routiere article L.141-9
01 octobre 2009
Didier Lombard....Démissionnez ! ! !
Il est Docteur en Economie,
Où, comment économiser des Salaires,
en inventant "La Mode du Suicide "! ! !
Quelle Honte à cet homme né le 27 février 1942 !
Qu'il soit mis à pieds, et sans retraite ! ! !
Un citoyen qui fera une minute de silence
à 15h ce 1er octobre 2009, pour honorer
la mémoire du 24 ièm suicidé de France, en 18 mois.
Patrick Delavaud.
25 septembre 2009
Chemin Rural : réparations à régler à 50% par l'utilisateur !
Ce chemin Rural sera payé à 50% par celui
qui l'a demandé, c'est à dire le seul utilisateur !
Actuellement, nous sommes plus de 72 à être de cet avis !
C'est ce qui sera donc demandé au prochain
Conseil Municipal du mois d'Octobre , ou Novembre.
Nous n'acceptons pas cette dépense inutile,
alors que notre Commune de st Offenge Dessous
est endettée pour des Années ! ! !
- 50% soit 1679,48€ qui doivent rentrer au Trésor Public !
Après remboursement j'arrêterai les poursuites contre
le PC qui n'a pas été respecté par le maire, et laisserai
la sortie sur ce chemin rural, que l'utilisateur utilisera,
après avoir participé au frais de réalisation.
Patrick Delavaud.
22 septembre 2009
Chemin Rural avec Excès de Pouvoir du MAIRE !
La polémique fait rage au village avec ce chemin rural,
qui n'a pas lieu d'exister à l'entrée de chez Rhome.
Qui nous coûte pour un seul utilisateur !
Alors que le Tribunal a condamné la commune
à nous verser la somme de 4 000 Frs, chose
qui a bien été faite, d'où reconnaissance de
l'erreur qu'avait fait le maire pour cette sortie ! ! !
1 ) Il y a bien eu Constitution de servitude sur Acte.
2 ) DT - 7326399C5003 du 20 mai 1999.
3 ) Arrêté du Tribunal Administratif sur la DT du 20/05/99.
4 ) Sursis à éxécution de l'arrêté de la DT 7326399C5003.
Donc cette sortie sur le chemin rural est interdite !
Pour vous éclairer, voiçi les éléments :
Documents disponibles
en Mairie et chez
Patrick Delavaud.
18 septembre 2009
Chemin Rural : réparations doivent être payées par l'utilisateur !
SITUATION BUDGETAIRE
Monsieur le maire informe le conseil que la Préfecture a mandaté Mr CAPUT, Trésorier, pour analyser le budget de la commune qui présente un très fort taux d’endettement.
Compte-tenu que cet endettement a été fortement réduit en 2008 et 2009, Monsieur le Trésorier considère que la situation n’est pas préoccupante mais qu’il faut toutefois continuer à réduire cet endettement dans les budgets.
Je vous indique le coût de la dépense : 3358,97€
~~ Chaque citoyen, payera : 10€ !
...pour le "bien être" d'un nouvel arrivant ! ! !
~~ Qui va s'offrir une "Entrée de Château"...
... aux frais de la Princesse ! ! !
Alors que l'article L 161-8 du Code Rural
indique Que les personnes qui dégradent
les "Chemins Ruraux doivent participer
à la réparation" ! ! ! .. Cette contribution est prévue à l'article L. 161-8 du code rural :
Les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation
normale des chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection
peut leur être réclamée
qui fait lui-même référence à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière.
Voilà de quoi réfléchir pour le Maire,
et pour Rhome, qui va devoir rembour
ser
la dépense qu'il nous a fait faire ! ! !
Patrick Delavaud.
L'entretien des chemins
ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses
obligatoires de la commune.
L'entretien des chemins
ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses
obligatoires de la commune.. Cette contribution est prévue à l'article L. 161-8 du code rural
Les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation
normale des chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection
peut leur être réclamée
qui fait lui-même référence à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière.
http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
17 septembre 2009
Journée du Patrimoine à st Offenge !
Comice Agricole !
Nous regarderons les nuages.....nous observerons le soleil......je vous parlerai du climat pour les 20 prochaines années !
...qui suis-je ?
L'astronome de..... st Offenge !
16 septembre 2009
Taxe d'habitation de st Offenge Dessous :Réunion de Conseil du 14 septembre 2009.
Commission communale des impôts directs
Le Maire informe que la commission des impôts va se réunir prochainement pour examiner les valeurs locatives de toutes les habitations de la commune afin de faire réévaluer celles qui présentent des anomalies .
10 septembre 2009
Fourrure interdite : par Pamela Anderson ! ! !
http://www.youtube.com/watch?v=ClxdS3xhG6g&feature=player_embedded
Une vidéo pour la défense des animaux, mettant en scène Pamela Anderson, a été jugée trop osée par les aéroports américains, qui ont renoncé à la diffuser sur leurs écrans, a annoncé mercredi l'association à l'origine du spot.
Alors les Bébés Phoques vont-ils continuer
d'être assassinés par les Canadiens ?
Patrick Delavaud.
