Communiqué
Sommet des chefs d'État et de gouvernement du G20 -- Cannes -- 3-4 novembre 2011

1. Nous, chefs d'État et de gouvernement du G20, nous sommes réunis à Cannes les 3 et 4 novembre 2011.

2. Depuis notre dernier sommet, la reprise mondiale s'est essoufflée, notamment dans les pays développés, le chômage atteignant des niveaux inacceptables. Dans ce contexte, les tensions sur les marchés financiers se sont accentuées, essentiellement en raison des risques liés aux dettes souveraines en Europe. Par ailleurs, des signes clairs de ralentissement de la croissance apparaissent dans les marchés émergents. Les fluctuations des prix des matières premières ont compromis la croissance. Les déséquilibres mondiaux persistent.

3. Aujourd'hui, nous réaffirmons notre engagement à travailler ensemble et nous avons pris des décisions visant à redynamiser la croissance économique, à créer des emplois, à assurer la stabilité financière, à favoriser l'intégration sociale et à mettre la mondialisation au service des besoins des populations.

Une stratégie mondiale pour la croissance et l'emploi

4. Pour relever les défis immédiats qui se posent à l'économie mondiale, nous nous engageons à coordonner nos actions et nos politiques. Chacun d'entre nous jouera son rôle.

5. Nous sommes convenus d'un Plan d'action pour la Croissance et l'Emploi destiné à remédier à certaines fragilités à court terme et à renforcer les fondements de la croissance à moyen terme.

• Les pays développés s'engagent à adopter des politiques de nature à renforcer la confiance et à soutenir la croissance, et à mettre en œuvre des mesures claires, crédibles et ciblées pour rééquilibrer leurs finances publiques. Nous saluons les décisions prises par les chefs d'État et de gouvernement européens le 26 octobre 2011 pour rétablir la viabilité de la dette en Grèce, renforcer les banques européennes, mettre en place des dispositifs de protection contre la contagion et jeter les bases d'une réforme vigoureuse de la gouvernance économique dans la zone euro, et nous appelons de nos vœux leur mise en œuvre rapide. Nous soutenons les mesures présentées par l'Italie au Sommet de la Zone euro et l'accord sur l'évaluation et la surveillance détaillée de la Commission européenne. Dans ce contexte, nous saluons la décision de l'Italie d'inviter le FMI à procéder à une vérification publique de la mise en œuvre de ses politiques sur une base trimestrielle.
• En fonction de leur situation nationale, les pays dont les finances publiques demeurent solides s'engagent à laisser fonctionner les mécanismes de stabilisation automatiques et à prendre des mesures discrétionnaires pour soutenir la demande intérieure si la situation économique devait s'aggraver fortement. Les pays affichant des excédents courants importants s'engagent à mettre en œuvre des réformes destinées à accroître la demande intérieure, associées à une plus grande flexibilité des taux de change.
• Nous nous engageons tous à renforcer les réformes structurelles pour augmenter la production dans nos pays.
• Les politiques monétaires préserveront la stabilité des prix à moyen terme et continueront de soutenir la reprise économique.

6. Nous sommes résolus à renforcer la dimension sociale de la mondialisation. Nous sommes fermement convaincus que l'emploi et l'intégration sociale doivent être au cœur de nos actions et de nos politiques afin de restaurer la croissance et la confiance. Par conséquent, nous décidons de mettre en place un groupe de travail du G20 qui s'intéressera prioritairement à l'emploi des jeunes. Nous reconnaissons qu'il est important d'investir dans des socles de protection sociale qui soient adaptés à chaque situation nationale. Nous encourageons l'OIT à continuer de promouvoir la ratification et l'application des huit conventions fondamentales garantissant les principes et les droits fondamentaux au travail.

7. Convaincus du rôle essentiel du dialogue social, nous nous félicitons des résultats du B20 et du L20 et de leur communiqué conjoint.

Vers un système monétaire international plus stable et plus résilient

8. Nous avons progressé sur la voie de la réforme du système monétaire international pour le rendre plus représentatif, plus stable et plus résilient. Nous sommes convenus d'actions et de principes qui contribueront à recueillir les fruits de l'intégration financière et à renforcer la résilience à la volatilité des flux de capitaux internationaux. Ceci comprend des conclusions cohérentes pour nous guider dans la gestion des flux de capitaux, des principes communs de collaboration entre le FMI et les accords financiers régionaux et un plan d'action concernant les marchés obligataires en monnaie locale. Nous reconnaissons que la composition du panier du DTS doit continuer à refléter le rôle respectif des devises dans le système commercial et financier international. L'évaluation de la composition du DTS devra être fondée sur les critères existants et nous demandons au FMI de les clarifier davantage. Pour tenir compte de l'évolution au fil du temps du rôle et des caractéristiques des devises, la composition du panier du DTS sera révisée en 2015, ou plus tôt, au fur et à mesure que les devises respecteront les critères définis pour intégrer le panier. Nous sommes également déterminés à progresser davantage vers une surveillance mieux intégrée, plus équitable et plus efficace du FMI, et à mieux identifier et traiter les effets de contagion. Tout en poursuivant nos efforts pour renforcer la surveillance, nous reconnaissons qu'il est nécessaire de mieux intégrer les surveillances bilatérale et multilatérale et nous attendons les propositions du FMI concernant une nouvelle décision intégrée sur la surveillance au début de l'année prochaine et une appropriation et des effets d'entraînement renforcés.

9. Nous nous engageons à nous orienter plus rapidement vers des régimes de change davantage liés au marché, à accroître la flexibilité des taux de change pour refléter les fondamentaux économiques sous-jacents, à éviter les désalignements persistants des taux de change et à nous abstenir de procéder à des dévaluations compétitives des monnaies. Nous sommes résolus à concrétiser nos engagements en faveur des réformes des taux de change énoncés dans notre Plan d'action pour la Croissance et l'Emploi pour remédier à certaines fragilités à court terme, rétablir la stabilité financière et renforcer les fondements de la croissance à moyen terme. Nos actions contribueront à relever les défis résultant de l'évolution de la liquidité mondiale et de la volatilité des flux de capitaux, facilitant ainsi de nouveaux progrès dans les réformes des taux de change et réduisant l'accumulation excessive de réserves.

10. Nous sommes convenus de poursuivre nos efforts pour renforcer les filets de sécurité financière mondiaux et nous soutenons la proposition du FMI de créer la nouvelle ligne de liquidité et de précaution pour offrir au cas par cas de la liquidité de court terme en quantité plus abondante et selon des modalités plus souples aux pays qui appliquent des politiques rigoureuses et ont des fondamentaux solides mais subissent des chocs exogènes. Nous soutenons également la proposition du FMI de mettre en place une facilité unique afin de répondre aux besoins d'aide d'urgence de ses membres. Nous demandons au FMI de discuter de ces deux propositions et de les finaliser dans les meilleurs délais.

11. Nous nous félicitons de l'adoption du plan global pour la zone euro et nous demandons sa mise au point et sa mise en œuvre rapides, ainsi que des réformes nationales. Nous nous félicitons de la détermination de la zone euro à apporter toutes ses ressources et toute sa capacité institutionnelle pour rétablir la confiance et la stabilité financière et pour assurer le bon fonctionnement des marchés monétaires et financiers.

Nous veillerons à ce que le FMI continue de disposer des ressources nécessaires pour jouer son rôle systémique au profit de l'ensemble de ses membres, en nous appuyant sur les ressources substantielles que nous avons déjà mobilisées depuis Londres en 2009. Nous sommes disposés à faire en sorte que des ressources supplémentaires puissent être mobilisées rapidement et nous demandons à nos Ministres des finances de travailler d'ici leur prochaine réunion au déploiement d'un éventail d'options comprenant des contributions bilatérales au FMI, des DTS et des contributions volontaires à une structure spéciale du FMI, par exemple un compte administré. Nous mettrons en œuvre rapidement et dans sa totalité la réforme des quotes-parts et de la gouvernance du FMI décidée en 2010.

Réformer le secteur financier et renforcer l'intégrité du marché

12. À Washington, en 2008, nous nous étions engagés à faire en sorte que tous les marchés, produits et acteurs financiers soient soumis à une régulation ou à une supervision adaptées. Nous tiendrons nos engagements et poursuivrons la réforme du système financier.

13. Nous sommes convenus d'un ensemble de mesures qui visent à ce qu'aucun établissement financier ne puisse être considéré comme « trop important pour pouvoir faire faillite » et à éviter au contribuable d'assumer le coût de la résolution des banques. Le Conseil de stabilité financière (CSF) publie aujourd'hui une première liste d'établissements financiers d'importance systémique mondiale. Ces établissements seront soumis à une supervision renforcée, à une nouvelle norme internationale pour les régimes de résolution et, à partir de 2016, à des ratios de fonds propres plus élevés. Nous sommes disposés à identifier les entités financières non bancaires d'importance systémique.

14. Nous avons décidé de renforcer la régulation et la supervision du système bancaire parallèle. Nous développerons la réglementation concernant l'intégrité et l'efficacité des marchés, notamment en faisant face aux risques posés par les transactions à haute fréquence et la liquidité opaque. Nous avons chargé l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) d'évaluer le fonctionnement des marchés de contrats d'assurance des risques de défaut. Nous avons arrêté des principes visant à protéger les consommateurs de services financiers.

15. Nous ne tolèrerons pas un retour des comportements observés dans le secteur financier avant la crise, et nous contrôlerons étroitement la mise en œuvre de nos engagements concernant les banques, les marchés dérivés de gré à gré et les pratiques de rémunération.

16. Compte tenu des résultats déjà obtenus, nous sommes convenus de réformer le CSF pour améliorer sa capacité à coordonner et à contrôler notre programme de régulation financière. Cette réforme suppose de le doter de la personnalité morale et d'une autonomie financière plus importante. Nous remercions M. Mario Draghi pour le travail accompli et saluons la nomination de M. Mark Carney, gouverneur de la Banque centrale du Canada, au poste de président du CSF, et de M. Philip Hildebrand, président de la Banque nationale suisse, au poste de vice-président.

17. Nous appelons toutes les juridictions à adhérer aux normes internationales dans le domaine fiscal et prudentiel et dans celui de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Nous sommes prêts à utiliser nos contre-mesures existantes, si nécessaire. En matière fiscale, nous nous félicitons des progrès réalisés et nous appelons toutes les juridictions à prendre les mesures nécessaires pour remédier aux défaillances constatées grâce aux analyses menées par le Forum mondial. Ceci concerne notamment les onze juridictions dont le cadre a été jugé insuffisant par le Forum mondial. Nous soulignons l'importance de systèmes d'échanges d'informations fiscales complets et nous encourageons les travaux du Forum mondial visant à définir les moyens d'améliorer ces échanges. Nous nous félicitons de l'engagement que nous avons tous pris de signer la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative en matière fiscale et nous encourageons vivement d'autres juridictions à adhérer à cette convention.

S'attaquer à la volatilité des prix des matières premières et promouvoir l'agriculture

18. Dans le cadre de notre programme de régulation financière, nous entérinons les recommandations de l'OICV pour l'amélioration de la régulation et de la supervision des marchés de dérivés de matières premières. Nous convenons que les régulateurs de marché doivent être dotés de réels pouvoirs d'intervention pour prévenir les abus de marché. En particulier, ils devraient, entre autres pouvoirs d'intervention, disposer et faire usage de leurs pouvoirs de contrôle des positions, y compris établir des limites de position ex ante en tant que de besoin.

19. Promouvoir la production agricole est essentiel pour nourrir la population mondiale. A cette fin, nous décidons d'agir dans le cadre du Plan d'action sur la volatilité des prix alimentaires et sur l'agriculture approuvé par nos Ministres de l'agriculture en juin 2011. En particulier, nous décidons d'investir dans la recherche et développement en matière de productivité agricole et de la soutenir. Nous avons lancé le « Système d'information sur les marchés agricoles » (SIMA) pour accroître la transparence sur les marchés des produits agricoles. Pour renforcer la sécurité alimentaire, nous nous engageons à élaborer les instruments appropriés pour la gestion des risques et des situations humanitaires d'urgence. Nous décidons que les denrées alimentaires achetées par le Programme alimentaire mondial à des fins humanitaires non commerciales ne seront pas soumises à des restrictions aux exportations ou à des taxes extraordinaires. Nous nous félicitons de la création d'un « Forum de réaction rapide » afin d'améliorer la capacité de la communauté internationale à coordonner les politiques et à élaborer des réponses communes en cas de crises des marchés.

Améliorer les marchés de l'énergie et poursuivre la lutte contre le changement climatique

20. Nous sommes déterminés à renforcer le fonctionnement et la transparence des marchés de l'énergie. Nous nous engageons à améliorer la régularité, l'exhaustivité et la fiabilité de la base de données sur le pétrole JODI-Oil et à traiter la base de données JODI-gaz suivant les mêmes principes. Nous souhaitons qu'un dialogue régulier sur les perspectives et prévisions à court, moyen et long terme concernant les hydrocarbures et le charbon ait lieu chaque année entre les producteurs et les consommateurs. Nous demandons aux organisations compétentes d'émettre des recommandations sur le fonctionnement et le contrôle des agences d'évaluation des prix. Nous réaffirmons notre engagement en faveur de la rationalisation et de l'abandon progressif à moyen terme des subventions inefficaces aux énergies fossiles qui encouragent la surconsommation, tout en apportant aux plus pauvres un soutien ciblé.

21. Nous sommes déterminés à assurer le succès de la prochaine Conférence de Durban sur le changement climatique et nous soutenons l'Afrique du Sud, qui est le nouveau président de la Conférence. Nous appelons de nos vœux la mise en œuvre des accords de Cancun et de nouveaux progrès dans tous les domaines de négociation, notamment la mise en œuvre opérationnelle du Fonds vert pour le climat dans le cadre d'un paquet de mesures équilibré lors de la Conférence de Durban. Nous avons débattu du rapport des institutions financières internationales sur le financement du climat et nous avons demandé à nos Ministres des finances de poursuivre leurs travaux en la matière, dans le respect des objectifs, des dispositions et des principes de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

Éviter le recours au protectionnisme et renforcer le système commercial multilatéral.

22. Alors que l'économie mondiale traverse une période critique, il est important de souligner les mérites du système commercial multilatéral pour éviter le protectionnisme et le repli sur soi. Nous réaffirmons nos engagements de statu quo jusqu'à la fin de 2013, comme décidé à Toronto, et nous nous engageons à retirer toutes les nouvelles mesures protectionnistes qui auraient pu apparaître, y compris les nouvelles restrictions aux exportations et les mesures d'encouragement des exportations qui seraient contraires aux règles de l'OMC. Nous demandons à l'OMC, à l'OCDE et à la CNUCED de continuer à assurer le suivi de la situation et de rendre compte publiquement tous les semestres.

23. Nous restons attachés au mandat du programme de Doha pour le développement (PDD). Toutefois, il est clair que nous ne conclurons pas le PDD si nous continuons à conduire les négociations comme par le passé. Nous reconnaissons les progrès accomplis jusqu'ici. Pour contribuer à restaurer la confiance, nous devons mettre en œuvre en 2012 des approches neuves et crédibles pour faire progresser les négociations, notamment en ce qui concerne les préoccupations pour les pays les moins avancés et, s'ils peuvent aboutir, les éléments restants du mandat de Doha. Nous demandons à nos Ministres de travailler sur ces approches lors de la conférence ministérielle qui se tiendra prochainement à Genève, ainsi que d'ouvrir des discussions sur les défis et opportunités pour le système commercial multilatéral dans une économie mondialisée, et d'en faire rapport d'ici au sommet du Mexique.

24. Par ailleurs, à titre de contribution à un système commercial basé sur des règles, plus efficace, nous sommes favorables au renforcement de l'OMC qui doit jouer un rôle plus actif dans l'amélioration de la transparence des relations et des politiques commerciales et dans celle du fonctionnement du mécanisme de règlement des différends.

Faire face aux défis du développement

25. Reconnaissant que les chocs économiques affectent les plus vulnérables de manière disproportionnée, nous nous engageons à assurer une croissance plus résiliente qui profite à tous.

26. La crise humanitaire dans la Corne de l'Afrique souligne l'impérieuse nécessité de renforcer l'intervention d'urgence et de long terme pour remédier à l'insécurité alimentaire. Nous soutenons les initiatives concrètes mentionnées dans la Déclaration finale de Cannes, en vue de renforcer les investissements dans le secteur agricole et d'atténuer les effets de la volatilité des prix, notamment dans les pays à faible revenu et dans l'intérêt des petits exploitants. Nous nous félicitons de l'initiative prise par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) pour créer un projet pilote de système régional ciblé de réserves alimentaires humanitaires d'urgence et de l'initiative ASEAN+3 concernant une réserve d'urgence en riz.

27. Reconnaissant que dans de nombreux pays en développement, le manque d'infrastructures limite considérablement le potentiel de croissance, notamment en Afrique, nous entérinons les recommandations du groupe de haut niveau et des BMD et nous mettons l'accent sur onze projets d'infrastructures exemplaires. Nous appelons également les BMD, en coopération avec les pays concernés, à poursuivre la mise en œuvre des projets répondant aux critères fixés par le groupe de haut niveau.

28. Nous soulignons le rôle crucial de l'aide publique au développement pour atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement. Les engagements pris par les pays développés en matière d'aide doivent être honorés. Les pays émergents s'engageront à accroître le niveau de leur aide à d'autres pays en développement ou continueront à le faire. Nous reconnaissons également qu'au fil du temps, de nouvelles sources de financement doivent être trouvées pour répondre aux besoins de développement et faire face au changement climatique. Nous avons discuté d'un ensemble d'options de financements innovants, mises en évidence par M. Bill Gates. Certains d'entre nous ont mis en œuvre ou sont prêts à étudier certaines de ces options. Nous reconnaissons les initiatives prises dans certains de nos pays pour taxer le secteur financier à des fins diverses, dont une taxe sur les transactions financières entre autres pour soutenir le développement.

Intensifier notre lutte contre la corruption

29. Nous avons réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre du plan d'action sur la lutte contre la corruption, la promotion de l'intégrité des marchés et le soutien à l'instauration d'un climat des affaires sain. Nous soulignons la nécessité de mettre rapidement en œuvre un cadre législatif international fort, d'adopter des mesures nationales en matière de prévention et de lutte contre la corruption et la corruption d'agents étrangers, de renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre la corruption et de concevoir des initiatives conjointes dans ce domaine entre les secteurs public et privé.

Réformer la gouvernance mondiale pour le XXIème siècle

30. Nous nous félicitons du rapport du Premier Ministre britannique David Cameron sur la gouvernance mondiale. Nous sommes d'accord sur le fait que le G20 doit demeurer un groupe informel. Nous décidons d'officialiser la troïka. Nous poursuivrons notre dialogue permanent et efficace avec les non membres, parmi lesquels l'Organisation des Nations Unies, et nous nous réjouissons par avance de leurs contributions à nos travaux.

31. Nous réaffirmons que l'esprit fondateur du G20, qui consiste à réunir les grandes économies sur un pied d'égalité pour favoriser l'action, est essentiel, et nous décidons donc de mettre notre volonté politique collective au service de notre programme d'action économique et financier, et de la réforme et de l'efficacité accrue des institutions internationales concernées. Nous soutenons les réformes qui seront menées au sein de la FAO et du CSF. Nous nous sommes engagés à renforcer notre cadre commercial multilatéral. Nous appelons les organisations internationales, notamment les Nations Unies, l'OMC, l'OIT, la Banque mondiale, le FMI et l'OCDE à renforcer leur dialogue et leur coopération, notamment sur l'impact social des politiques économiques, ainsi qu'à intensifier leur coordination.

32. Le 1er décembre 2011, le Mexique prendra la présidence du G20. Nous nous réunirons en juin 2012 à Los Cabos, Basse-Californie, sous la présidence du Mexique. La Russie présidera le G20 en 2013, l'Australie en 2014 et la Turquie en 2015. Nous avons aussi convenu que, en tant que composante de nos réformes du G20, après 2015 les présidences annuelles du G20 seront choisies à partir de groupes régionaux tournants, en commençant par le groupe asiatique qui comprend la Chine, la Corée, l'Indonésie et le Japon.

33. Nous remercions la France pour sa présidence du G20 et pour l'organisation du Sommet de Cannes, qui a été couronné de succès.

Patrick Delavaud.