28 février 2007
Tribunal Administratif de Grenoble ! ! !
- Le Vendredi 16 Mars 2007, à 9 heure , le maire est invité à se présenter , au Tribunal administratif , pour DEUX affaires ! ! !
- Refus de mettre à la disposition des citoyens, les bordereaux de mandat, de notre commune , malgré l'avis favorable de la CADA ! ! !
- CADA : Commission d'Accès aux Documents Admininstratif .
- Impossible d'avoir à notre disposition les documents comptables , alors ....discrimination , parceque mon Nom à une racine , qui ne pousse pas dans son jardin ......
- Le tribunal a déjà dit : " Que demander ces Bordereaux, n'était pas répétitif ! ! ! "
- Les élections municipales approchent...et nous avons besoin de transparence ! ! !
Patrick Delavaud.
Publicité
Publicité
Commentaires