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st Offenge Dessous 73
28 février 2007

Tribunal Administratif de Grenoble ! ! !

-   Le Vendredi   16 Mars 2007, à 9 heure , le maire est invité à se présenter , au Tribunal administratif  , pour  DEUX  affaires ! ! !

- Refus de mettre à la disposition des citoyens, les bordereaux de mandat, de notre commune , malgré l'avis favorable de la CADA ! ! !

- CADA : Commission d'Accès aux Documents Admininstratif .

- Impossible d'avoir à notre disposition les documents  comptables , alors ....discrimination , parceque mon Nom à une racine , qui ne pousse pas dans son jardin  ......

- Le tribunal a déjà dit : " Que demander ces Bordereaux, n'était pas répétitif  ! ! ! "

- Les élections municipales approchent...et nous avons besoin de transparence ! ! !

                                   Patrick Delavaud.

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