st Offenge Dessous 73

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27 octobre 2009

Chemin rural : St offenge et Grésy sur Aix = 2 traitements opposés !!!!

A stOffenge dessous : On gaspille l'argent public sur le chemin Rural qui même chez Rhome ! A grésy sur Aix : Pour 2 maisons neuves sortant sur le chemin Rural, le Maire demande que l'élargissement, l'entretien, et l'établissement des servitudes se fassent...

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26 octobre 2009

Chemin Rural : réparations par l'utilisateur !

~~Les jours passent, les semaines passent, et pourtant le 12 Octobre 2009, une commune à 9km de st Offenge a donnée 2 Permis de Construire sur un CHEMIN RURAL, à la seule et unique condition, que les utilisateurs réalisent, et entretiennent ce chemin...

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25 octobre 2009

Chemin Rural en France : Ce qui doit se faire.

a) L'entretien de ces chemins n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune : 15mai 2007 page 4455 Assemblée Nationale n°20 - b) Article L.2321-2-35 du CGCT: ne mentionne pas les chemins ruraux au titre des dépenses obligatoires...

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20 octobre 2009

Chemin rural : Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !

Un chemin Rural qui devra trouver son règlement, avant la FIN de ce MOIS D'Octobre 2009.... plus que 6 jours ! Patrick Delavaud.

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12 octobre 2009

Excès de pouvoir du Maire au n° 287 ! ! !

La sortie de Rhome sur le chemin RURAL, ayant été jugée par le Tribunal Administratif de Grenoble, comme INTERDITE...voilà le CONSEIL MUNICIPAL dans l'embarras, il ont de plus été condamné et là ...difficile de dire qu'il avait oublié cette procédure...

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8 octobre 2009

Code de la voirie routière

A lire : legifrance : code-de-la-voirie-routiere article L.141-9

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25 septembre 2009

Chemin Rural : réparations à régler à 50% par l'utilisateur !

Ce chemin Rural sera payé à 50% par celui qui l'a demandé, c'est à dire le seul utilisateur ! Actuellement, nous sommes plus de 72 à être de cet avis ! C'est ce qui sera donc demandé au prochain Conseil Municipal du mois d'Octobre , ou Novembre. Nous...

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22 septembre 2009

Chemin Rural avec Excès de Pouvoir du MAIRE !

La polémique fait rage au village avec ce chemin rural, qui n'a pas lieu d'exister à l'entrée de chez Rhome. Qui nous coûte pour un seul utilisateur ! Alors que le Tribunal a condamné la commune à nous verser la somme de 4 000 Frs, chose qui a bien été...

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18 septembre 2009

Chemin Rural : réparations doivent être payées par l'utilisateur !

SITUATION BUDGETAIRE Monsieur le maire informe le conseil que la Préfecture a mandaté Mr CAPUT, Trésorier, pour analyser le budget de la commune qui présente un très fort taux d’endettement. Compte-tenu que cet endettement a été fortement réduit en 2008...

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25 août 2009

Chemin rural Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !

Les chemins : pourquoi et comment les conserver Dossiers Généralités Les chemins ruraux anciens sont un élément structurant du paysage rural. Leur conservation permet de maintenir les haies qui les bordent, et avec le développement constant des formes...

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16 mai 2007

... Le discours du Président de la République n'a pas changé ....

La lettre de Nicolas Sarkozy De Nagi Bosca aux français ... Mes chers compatriotes, Vous venez de m'élire très largement votre Président de la République, et je vous ai dit que je ne vous décevrai pas ! Et bien oui, je vais bien présider à l'essentiel...

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8 janvier 2007

Détournement de fonds Publics au profit d'un conseiller municipal, pour les 4 mètres cubes d'Eau gratuits!!!

La procédure , pour les 4 mètres cubes d'eau , gratuits pour 99 ans , à un conseiller municipal de st Offenge Dessous , sera clôturée le 26 janvier 2007 ! Voilà enfin une très bonne nouvelle , en ces premiers jours de l'année ! Après cette fameuse réunion...

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17 mai 2006

La dérive du conseil municipal.....et ce n'est pas de moi ...

Le commentaire du 13 mai , sur le gaspillage d'argent Public, m'amène à réagir à nouveau sur les Privilèges que s'offrent nos 11 élus !!!! Où il y a de la gêne c'est vrai , il n'y a pas de plaisir .....alors pourquoi se gêner !!!! Le roitelet de la commune...

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5 mai 2006

--Gaspillage de L ' ARGENT PUBLIC ! ! !

Un soir, en réunion de Conseil le Maire dit : "...à charge pour lui le coût des travaux....." pour un chemin rural qu'un propriétaire veux déplacer, mais Nous Citoyens de la commune payons une PREMIERE FACTURE ! ! ! ! La facture nous arrive donc , de...

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