Chemin Rural avec Excès de Pouvoir du MAIRE !

La polémique fait rage au village avec ce chemin rural,

qui n'a pas lieu d'exister à l'entrée de chez Rhome.

Qui nous coûte pour un seul utilisateur !

Alors que le Tribunal a condamné la commune

à nous verser la somme de 4 000 Frs, chose

qui a bien été faite, d'où reconnaissance de

l'erreur qu'avait fait le maire pour cette sortie  ! ! !

1 ) Il y a bien eu Constitution de servitude sur Acte.

2 ) DT - 7326399C5003 du 20 mai 1999.

3 ) Arrêté du Tribunal Administratif sur la DT du 20/05/99.

4 ) Sursis à éxécution de l'arrêté de la DT 7326399C5003.

Donc cette sortie sur le chemin rural est interdite !

Pour vous éclairer, voiçi les éléments :

Documents disponibles

en Mairie et chez

Patrick Delavaud.