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st Offenge Dessous 73
12 octobre 2009

Excès de pouvoir du Maire au n° 287 ! ! !

La sortie de Rhome sur le chemin RURAL,

ayant été jugée par le Tribunal Administratif

de Grenoble, comme INTERDITE...voilà le

CONSEIL MUNICIPAL dans l'embarras, il ont de plus

été condamné et là ...difficile de dire qu'il

avait oublié cette procédure ! ! !

Avec : Les frais de l'avocat,  +  la condamnation,

+  le sursit à exécution impossible de me faire

croire  que les CONSEILLERS ont oubliés ! ! !

L'assureur de la commune Groupama, à demandé

le remboursement de la totalité des frais de leur avocat,

j'ai les bordereaux de mandats qui précise la somme ! ! !

~~ Ou alors, par qui sommes nous gouvernés ?

~~ Des hommes sans mémoire ! ! !

Ce qui est certain, c'est la solution pour moi :

- la fermeture du portail qui sort sur le chemin,

~~    ou

- le remboursement des frais du chemin :

Affaire à REGLER avant Fin  Octobre ! ! !

~~ C'est LE SEUL CHOIX que je LAISSE ! ! !DSC00002

    Patrick Delavaud.

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