Le Maire Refusait de payer Sa Dette et Ses Intérêts Moratoires !!!

Non seulement, le Maire perd les procédures  de Notre Commune au Tribunal Administratif, mais lorsqu'il est condamné, à verser des sommes, il REFUSE !!!

La marche à suivre est simple, vous faites un courrier à Monsieur le Préfet de votre Département, en lui demandant d'Inscrire d'Office au budget de le commune la somme qui vous est due , aves les intérêts moratoires , et vous serez Réglé !!!   

Monsieur le Préfet vous répondra, bien sur, très rapidement, car lui il sait : Que les serviteurs de L'ETAT ne doivent pas transgresser les Lois qu'ils sont chargés de faire respecter !

Car vous êtes bien d'accord avec moi : Le Pouvoir ne donne pas des PRIVILEGES , mais des DEVOIRS !!!img130

----Une certaine satisfaction vous envahie, lorsque votre compte  en banque se trouve crédité de la somme de  609,80euros et des intérêts Moratoires, qu'il ont produits : 87,65euros, par l'entêtement d'un élu, qui pensait être au-dessus des lois !!!

Il ne faut pas céder, lorsque le DROIT est bafoué !!!...!!!

C'était bien :  un Dossier Caché !!!!!