La faute est ses toutes premières procédures : au 5 mai 2010 !

Bonjour, bien sur il n'y a pas que la Faute sur mer,

mais voiçi comment cela va se dérouler... avec l'Etat...

~~ 1 ) Les propriétaires qui ont pris la décision de quitter les

lieux, et de recevoir de l'Etat un dédommagement ! Cela se passera,

au cours de l'année 2010, avant Noël !

~~ 2 ) Les propriétaires qui ont saisi la justice, sont dans une procédure

de dix années, sans certitude de pouvoir rentrer dans leur maison !

~~ 3 ) Les propriétaires qui ont simplement envi de retourner chez "Eux",

dès qu'ils auront l'eau et l'électricité rétablis, ceux-çi ne seront pas inquiétés,

ils sont les plus nombreux, et protégés par les articles 544 et 545 du code civil.

N'allez pas croire que l'expropriation est une procédure facile pour l'Etat, c'est

bien lui qui fait les lois , pour proptéger les propriétaires depuis Napoléon !

Et avec la prévision bien trop rapide, de raser 1510 maisons pour une vague qui

fut il est vrai "assassine", 29 morts à la Faute dont des amis, qui passaient leur

retraite la-bas, et sans que le Maire avise la population d'un danger imminent ! ! !

...l'eau est montée dans les maisons en 30minutes et a noyée les habitants....

...je reste triste ....avec ce Conseil  Municipal qui prend encore aujourd'hui,

les décisions, et signes les actes en tout genres sans rétablir l'eau et l'électricité

dans le secteur de la pointe d'Arcay ! ! !

Le 11 mars j'ai demandé au Ministre Borloo : d'annuler le PLU de la Faute.

Le 12 mars j'ai demandé au Premier Ministre de dissoudre le conseil Municipal,

conformément à l'article L 2121-6 du CGCT.

Ces deux plaintes sont en cours d'instructions aux dates indiquées.

Patrick Delavaud.