27 octobre 2009
Chemin rural : St offenge et Grésy sur Aix = 2 traitements opposés !!!!
A stOffenge dessous : On gaspille l'argent public sur
le chemin Rural qui même chez Rhome !
A grésy sur Aix : Pour 2 maisons neuves sortant sur
le chemin Rural, le Maire demande que l'élargissement,
l'entretien, et l'établissement des servitudes se fassent sur
actes notariés, et ainsi le chemin ne Coûte pas UN CENTIME,
Aux habitants de Grésy sur Aix, Mais UNIQUMENT aux utilisateurs !
Monsieur le préfet de la Savoie est avisé de ce gaspillage d'argent à
St Offenge Dessous, alors qu'il a nommé Le trésorier Général
pour contrôler les dépenses de st Offenge Dessous ! ! !
Affaire où vous serez informé, dès mon entrevue
avec Monsieur le Préfet de la Savoie, sachant que j'ai en mains
les actes notariés, et les deux permis de contruire des maisons neuves,
dans une commune qui ne GASPILLE PAS ! ! !
Patrick Delavaud.
26 octobre 2009
Chemin Rural : réparations par l'utilisateur !
~~Les jours passent, les semaines passent, et pourtant
le 12 Octobre 2009, une commune à 9km de st Offenge
a donnée 2 Permis de Construire sur un CHEMIN RURAL,
à la seule et unique condition, que les utilisateurs réalisent,
et entretiennent ce chemin rural, qui plus est n'était pas assez large !
ARTICLE 2 : Le chemin Rural devra être porté à 4 mètres de largeur,
suivant servitude de passage établie par acte notarié.
Tout cela ne coûte pas un CENTIME au contribuable,
alors qu'à st Offenge dessous, jusqu'à ce jour 25 octobre
c'est encore nous qui avons payés la facture des TRAVAUX !
Etant très mécontent du comportement du Maire, et de
celui qui a demandé une "Entrée de château au frais
de la princesse" ! ! !
Que j'ai saisi Monsieur le Préfet de la Savoie,
à ce sujet que je trouve désormais Inadmisible,
pour une décision prise sans délibération du CONSEIL.
Patrick Delavaud.
25 octobre 2009
Chemin Rural en France : Ce qui doit se faire.
a) L'entretien de ces chemins n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune : 15mai 2007 page 4455 Assemblée Nationale n°20 -
b) Article L.2321-2-35 du CGCT: ne mentionne pas les chemins ruraux au titre des dépenses obligatoires de la commune.
c) Article L.161-1 du Code Rural: Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public, qui ne sont pas classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
c) Les riverains ne peuvent pas exiger de la commune qu'elle entretienne un chemin rural.
d) Le Conseil Municipal doit délibérer pour des travaux sur proposition Article L.161-7 du code rural.
e) Servitude d'écoulement des eaux :
-Article R-161-14 à R161-24 du code rural,
-Article L.114-8 du code de la voirie routière,
-Article L.322-1 et suivants du code forestier.
Les riverains situés en contrebas des chemins ruraux sont assujettis à recevoir les eaux qui en découlent naturellement de ces chemins.
Ils ne peuvent également pas effectuer des travaux de nature à empêcher le libre écoulement qu'ils sont tenus de recevoir.
f) L'entretien d'un chemin rural est facultatif, Sauf si la commune a commencée à éffectuer des travaux sur le chemin, ou à l'entretenir.CAA Bordeaux 08/03/1999-
g) La possibilité d'obtenir le déneigement d'un chemin rural, UNIQUEMENT si les possibilités techniques et FINANCIERES de la commune le permettent.CAA Nancy 27/05/19936-
h) Les chemins ruraux à l'état de chemin de terre, ne coûtent rien au budget communal. Les dépenses de voirie rurale des communes, sont occasionnées par ceux des chemins ruraux qui ont été goudronnés par la commune.
i) La FRANCE possède plus de 750 000 km de chemins ruraux, qui doivent être conservés comme notre patrimoine commun, et en aucun cas coûter 1 centime d'€uro aux contribuables des COMMUNES de FRANCE !
CONCLUSION : Tous les travaux à faire sur un chemin rural, doivent se prendre par décision du CONSEIL MUNICIPAL Article L.161-7 du Code RURAL.
Patrick Delavaud.
20 octobre 2009
Chemin rural : Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !
Un chemin Rural qui devra trouver
son règlement, avant la FIN de ce MOIS
D'Octobre 2009.... plus que 6 jours !
Patrick Delavaud.
12 octobre 2009
Excès de pouvoir du Maire au n° 287 ! ! !
La sortie de Rhome sur le chemin RURAL,
ayant été jugée par le Tribunal Administratif
de Grenoble, comme INTERDITE...voilà le
CONSEIL MUNICIPAL dans l'embarras, il ont de plus
été condamné et là ...difficile de dire qu'il
avait oublié cette procédure ! ! !
Avec : Les frais de l'avocat, + la condamnation,
+ le sursit à exécution impossible de me faire
croire que les CONSEILLERS ont oubliés ! ! !
L'assureur de la commune Groupama, à demandé
le remboursement de la totalité des frais de leur avocat,
j'ai les bordereaux de mandats qui précise la somme ! ! !
~~ Ou alors, par qui sommes nous gouvernés ?
~~ Des hommes sans mémoire ! ! !
Ce qui est certain, c'est la solution pour moi :
- la fermeture du portail qui sort sur le chemin,
~~ ou
- le remboursement des frais du chemin :
Affaire à REGLER avant Fin Octobre ! ! !
~~ C'est LE SEUL CHOIX que je LAISSE ! ! !
Patrick Delavaud.
08 octobre 2009
Code de la voirie routière
A lire :
legifrance : code-de-la-voirie-routiere article L.141-9
01 octobre 2009
Didier Lombard....Démissionnez ! ! !
Il est Docteur en Economie,
Où, comment économiser des Salaires,
en inventant "La Mode du Suicide "! ! !
Quelle Honte à cet homme né le 27 février 1942 !
Qu'il soit mis à pieds, et sans retraite ! ! !
Un citoyen qui fera une minute de silence
à 15h ce 1er octobre 2009, pour honorer
la mémoire du 24 ièm suicidé de France, en 18 mois.
Patrick Delavaud.
