Combien Perçoivent NOS élus ?
Je commence par vous donner l'année 2003, ainsi vous suivrez l'évolution des augmentations .
Les sommes indiquées sont en Euros et pour le trimestre:
- Le maire : 1649.21
- Le 1er adjoint : 640.28
- Adjoint : 485.08
- Adjoint : 485.08
Voilà donc les premiers chiffres pour aujourd'hui, en sachant que ces documents sont accessibles à toutes personnes qui les demandent conformément à l'Article : L.2121-26 du CGCT - Code Général des Collectivités Territoriales.
Qui dit : Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou parteille des procès-verbaux du conseil municipal, des BUDGETS et des COMPTES de la commune et des arrêtés municipaux. Chacun peut les publier sous sa responsabilité.
La personne visée au premier alinéa désireuse de se faire communiquer la copie des budgets ou des comptes d'une commune peut l'obtenir, à ses frais, aussi bien du maire que des services déconcentrés de l'Etat.
-Vous avez l'intégralité de cet article- Même si ce n'est pas votre commune !
CHEZ MOI à st Offenge, le maire ne veux pas les donner , alors , je saisis la CADA et le Tribunal Administratif . Et je les obtiens !!!! CADA : Commission d'Accès aux Documents Administratifs .
----------- c'est le mot du jour--------------- Regardez la diapo c'est un bordereau. -----
Bon dimanche à Vous . Patrick.