La Réponse du Tribunal Administratif est positive !!!

Le Tribunal est très clair : -" le fait de demander chaque année, des bordereaux de mandats ne suffit pas , en l'espèce , à faire regarder comme abusive la demande présenté le 5 janvier 2004; que les documents susmentionnés doivent donc être communiqués . "

je les ai demandé en  : 2001  -  2002  - 2003   - et 2004 .  mais 2004 le maire ne me les a pas encore donné , et nous allons vers une procédure QUE JE VAIS OUVRIR  en MAI  2006  !

A ce jour, ils nous ont fait dépensés plus de  10 000 Euros d'AVOCATS !

Lorsque le Maire , perd sa procédure....il change d'Avocat...et son assureur Groupama réclame, le remboursement des sommes avancées...

En Mai, deux nouvelles procédures vont être engagées, puisque le maire refuse de mettre à disposition, les Bordereaux de mandats des années  2004  et  2005 !!!  Alors que nous avons l'avis favorable de la CADA !!! -Commission d'Accès aux Documents Administratifs, qui siège au bureau de Premier Ministre  - 35 rue st Dominique  75700 PARIS 07 SP -tél:01 42 75 79 99- télécopie:01 42 75 80 70- www.cada.fr

Courrier à adresser à la Présidente Madame Michèle Puybasset .

- 2004 : demandé par Patrick Delavaud .

- 2005 : demandé par un autre citoyen de cette commune .

Maire et conseiller, vont prendre  pour la Unième fois , un avocat pour perdre , et il règlerons sur nos DENIERS !!!

A ce jour , j'ai les factures , et ces GASPILLAGE D'ARGENT PUBLIC ont dépassés les  Dix Mille Euros - 10.000 Euros !!!!

Pour une petite commune de 200 Electeurs en mars 2001 !!!!

Avec à leur tête un Roitelet...et dix moutons.....qui vont encore dépenser des frais d'avocats !!! Pour des pièces accessibles de plein droit , à toute personne , qui en fait la demande verbale !!!!

                                                  Patrick Delavaud .

Comments

[vanuatu]

Pourquoi ne pas écrire un guide de l'administré...