09 décembre 2009

Réforme des Collectivités Territoriales avec Dominique Dord .

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03 décembre 2009

Quand PATRICK DELAVAUD : dicte ce que le Maire doit Faire ! ! !

Du 8 au 25 Octobre 2009 j'ai indiqué au Conseil Municipal ce Qu'il devait faire, sur ce blog, et il vous suffit de lire entre  ces dates pour voir la vérité, qui a été écrite  au Conseil du 24 novembre 2009......amusant NON ? ENTRETIEN CHEMINS RURAUX Monsieur le Maire donne lecture de certains articles du Code Rural, du Code de la Voirie Routière et de la jurisprudence : - Article L 161-1 du Code Rural : les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui n’ont... [Lire la suite]
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02 décembre 2009

La semaine de la science !

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30 novembre 2009

HIVER précoce avec 10 jours d'avance sur 2008 ! ! !

~~ Elle est arrivée dans la nuit ..... ~~ images de ce 30 novembre 2009 à 10h45, ~~ l'année dernière elle était tombée le 10 décembre ! http://fr.wikipedia.org/wiki/Saint-Offenge-Dessous              Patrick Delavaud.
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22 novembre 2009

Construire sans permis de contruire...avec Un maire ségrégationniste ! !

Pour Faire un hangar en zone agricole, il suffit "d'être bien " avec le Maire, et le tour est joué pour construire sans permis ! ! ! Toiture en tôles INTERDITES à st Offenge Dessous, et ~~12mètres de longueur, 10mètres en largeur, un permis de construire refusé en 2009 !! !!  !! et un hangar de réalisé en octobre 2009 ! ! ! Et moi je demande à faire une aire de retournement, pour les véhicules, elle m'est REFUSEE en 2009 ! ! !              ... [Lire la suite]
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27 octobre 2009

Chemin rural : St offenge et Grésy sur Aix = 2 traitements opposés !!!!

A stOffenge dessous : On gaspille l'argent public sur le chemin Rural qui même chez Rhome ! A grésy sur Aix : Pour 2 maisons neuves sortant sur le chemin Rural, le Maire demande que l'élargissement, l'entretien, et l'établissement des servitudes se fassent sur actes notariés, et ainsi le chemin ne Coûte pas UN CENTIME, Aux habitants de Grésy sur Aix, Mais UNIQUMENT aux utilisateurs ! Monsieur le préfet de la Savoie est avisé de ce gaspillage d'argent à St Offenge Dessous, alors qu'il a nommé Le trésorier... [Lire la suite]
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26 octobre 2009

Chemin Rural : réparations par l'utilisateur !

~~Les jours passent, les semaines passent, et pourtant le 12 Octobre 2009, une commune à 9km de st Offenge a donnée 2 Permis de Construire sur un CHEMIN RURAL, à la seule et unique condition, que les utilisateurs réalisent, et entretiennent ce chemin rural, qui plus est  n'était pas assez large ! ARTICLE 2 : Le chemin Rural devra être porté à 4 mètres de largeur, suivant servitude de passage établie par acte notarié. Tout cela ne coûte pas un CENTIME au contribuable, alors  qu'à st Offenge dessous,... [Lire la suite]
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25 octobre 2009

Chemin Rural en France : Ce qui doit se faire.

a) L'entretien de ces chemins n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune : 15mai 2007 page 4455 Assemblée Nationale n°20 - b) Article L.2321-2-35 du CGCT: ne mentionne pas les chemins ruraux au titre des dépenses obligatoires de la commune. c) Article L.161-1 du Code Rural: Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public, qui ne sont pas classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. c) Les riverains ne peuvent pas exiger de la... [Lire la suite]
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20 octobre 2009

Chemin rural : Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !

Un chemin  Rural qui devra trouver son règlement, avant la FIN de ce MOIS D'Octobre 2009.... plus que 6 jours !         Patrick Delavaud.
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