27 octobre 2009

Chemin rural : St offenge et Grésy sur Aix = 2 traitements opposés !!!!

A stOffenge dessous : On gaspille l'argent public sur le chemin Rural qui même chez Rhome ! A grésy sur Aix : Pour 2 maisons neuves sortant sur le chemin Rural, le Maire demande que l'élargissement, l'entretien, et l'établissement des servitudes se fassent sur actes notariés, et ainsi le chemin ne Coûte pas UN CENTIME, Aux habitants de Grésy sur Aix, Mais UNIQUMENT aux utilisateurs ! Monsieur le préfet de la Savoie est avisé de ce gaspillage d'argent à St Offenge Dessous, alors qu'il a nommé Le trésorier... [Lire la suite]
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26 octobre 2009

Chemin Rural : réparations par l'utilisateur !

~~Les jours passent, les semaines passent, et pourtant le 12 Octobre 2009, une commune à 9km de st Offenge a donnée 2 Permis de Construire sur un CHEMIN RURAL, à la seule et unique condition, que les utilisateurs réalisent, et entretiennent ce chemin rural, qui plus est  n'était pas assez large ! ARTICLE 2 : Le chemin Rural devra être porté à 4 mètres de largeur, suivant servitude de passage établie par acte notarié. Tout cela ne coûte pas un CENTIME au contribuable, alors  qu'à st Offenge dessous,... [Lire la suite]
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25 octobre 2009

Chemin Rural en France : Ce qui doit se faire.

a) L'entretien de ces chemins n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune : 15mai 2007 page 4455 Assemblée Nationale n°20 - b) Article L.2321-2-35 du CGCT: ne mentionne pas les chemins ruraux au titre des dépenses obligatoires de la commune. c) Article L.161-1 du Code Rural: Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public, qui ne sont pas classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune. c) Les riverains ne peuvent pas exiger de la... [Lire la suite]
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20 octobre 2009

Chemin rural : Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !

Un chemin  Rural qui devra trouver son règlement, avant la FIN de ce MOIS D'Octobre 2009.... plus que 6 jours !         Patrick Delavaud.
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12 octobre 2009

Excès de pouvoir du Maire au n° 287 ! ! !

La sortie de Rhome sur le chemin RURAL, ayant été jugée par le Tribunal Administratif de Grenoble, comme INTERDITE...voilà le CONSEIL MUNICIPAL dans l'embarras, il ont de plus été condamné et là ...difficile de dire qu'il avait oublié cette procédure ! ! ! Avec : Les frais de l'avocat,  +  la condamnation, +  le sursit à exécution impossible de me faire croire  que les CONSEILLERS ont oubliés ! ! ! L'assureur de la commune Groupama, à demandé le remboursement de la totalité des frais... [Lire la suite]
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08 octobre 2009

Code de la voirie routière

A lire : legifrance : code-de-la-voirie-routiere article L.141-9
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25 septembre 2009

Chemin Rural : réparations à régler à 50% par l'utilisateur !

Ce chemin Rural sera payé à 50% par celui qui l'a demandé, c'est à dire le seul utilisateur ! Actuellement, nous sommes plus de 72 à être de cet avis ! C'est ce qui sera donc demandé au prochain Conseil Municipal du mois d'Octobre , ou Novembre. Nous  n'acceptons  pas cette dépense inutile, alors que notre Commune de st Offenge Dessous est endettée pour des Années ! ! ! - 50% soit 1679,48€ qui doivent rentrer au Trésor Public ! Après remboursement j'arrêterai les poursuites contre le PC qui... [Lire la suite]
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22 septembre 2009

Chemin Rural avec Excès de Pouvoir du MAIRE !

La polémique fait rage au village avec ce chemin rural, qui n'a pas lieu d'exister à l'entrée de chez Rhome. Qui nous coûte pour un seul utilisateur ! Alors que le Tribunal a condamné la commune à nous verser la somme de 4 000 Frs, chose qui a bien été faite, d'où reconnaissance de l'erreur qu'avait fait le maire pour cette sortie  ! ! ! 1 ) Il y a bien eu Constitution de servitude sur Acte. 2 ) DT - 7326399C5003 du 20 mai 1999. 3 ) Arrêté du Tribunal Administratif sur la DT du 20/05/99. 4 )... [Lire la suite]
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18 septembre 2009

Chemin Rural : réparations doivent être payées par l'utilisateur !

SITUATION BUDGETAIRE Monsieur le maire informe le conseil que la Préfecture a mandaté Mr CAPUT, Trésorier, pour analyser le budget de la commune qui présente un très fort taux d’endettement. Compte-tenu que cet endettement a été fortement réduit en 2008 et 2009, Monsieur le Trésorier considère que la situation n’est pas préoccupante mais qu’il faut toutefois continuer à réduire cet endettement dans les budgets. Je vous indique le coût de la dépense : 3358,97€ ~~ Chaque citoyen, payera  : 10€ ! ...pour le... [Lire la suite]
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25 août 2009

Chemin rural Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !

Les chemins : pourquoi et comment les conserver Dossiers Généralités Les chemins ruraux anciens sont un élément structurant du paysage rural. Leur conservation permet de maintenir les haies qui les bordent, et avec le développement constant des formes de randonnée, du tourisme rural, et la recherche croissante d'un accès à la nature hors des routes goudronnées, leur utilité publique nouvelle est évidente. Ces chemins de terre anciens, dont certains sont à l'état de chemins creux, sont les... [Lire la suite]
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