27 octobre 2009
Chemin rural : St offenge et Grésy sur Aix = 2 traitements opposés !!!!
A stOffenge dessous : On gaspille l'argent public sur
le chemin Rural qui même chez Rhome !
A grésy sur Aix : Pour 2 maisons neuves sortant sur
le chemin Rural, le Maire demande que l'élargissement,
l'entretien, et l'établissement des servitudes se fassent sur
actes notariés, et ainsi le chemin ne Coûte pas UN CENTIME,
Aux habitants de Grésy sur Aix, Mais UNIQUMENT aux utilisateurs !
Monsieur le préfet de la Savoie est avisé de ce gaspillage d'argent à
St Offenge Dessous, alors qu'il a nommé Le trésorier Général
pour contrôler les dépenses de st Offenge Dessous ! ! !
Affaire où vous serez informé, dès mon entrevue
avec Monsieur le Préfet de la Savoie, sachant que j'ai en mains
les actes notariés, et les deux permis de contruire des maisons neuves,
dans une commune qui ne GASPILLE PAS ! ! !
Patrick Delavaud.
26 octobre 2009
Chemin Rural : réparations par l'utilisateur !
~~Les jours passent, les semaines passent, et pourtant
le 12 Octobre 2009, une commune à 9km de st Offenge
a donnée 2 Permis de Construire sur un CHEMIN RURAL,
à la seule et unique condition, que les utilisateurs réalisent,
et entretiennent ce chemin rural, qui plus est n'était pas assez large !
ARTICLE 2 : Le chemin Rural devra être porté à 4 mètres de largeur,
suivant servitude de passage établie par acte notarié.
Tout cela ne coûte pas un CENTIME au contribuable,
alors qu'à st Offenge dessous, jusqu'à ce jour 25 octobre
c'est encore nous qui avons payés la facture des TRAVAUX !
Etant très mécontent du comportement du Maire, et de
celui qui a demandé une "Entrée de château au frais
de la princesse" ! ! !
Que j'ai saisi Monsieur le Préfet de la Savoie,
à ce sujet que je trouve désormais Inadmisible,
pour une décision prise sans délibération du CONSEIL.
Patrick Delavaud.
25 octobre 2009
Chemin Rural en France : Ce qui doit se faire.
a) L'entretien de ces chemins n'est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune : 15mai 2007 page 4455 Assemblée Nationale n°20 -
b) Article L.2321-2-35 du CGCT: ne mentionne pas les chemins ruraux au titre des dépenses obligatoires de la commune.
c) Article L.161-1 du Code Rural: Les chemins ruraux sont des chemins appartenant aux communes, affectés à l'usage public, qui ne sont pas classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la commune.
c) Les riverains ne peuvent pas exiger de la commune qu'elle entretienne un chemin rural.
d) Le Conseil Municipal doit délibérer pour des travaux sur proposition Article L.161-7 du code rural.
e) Servitude d'écoulement des eaux :
-Article R-161-14 à R161-24 du code rural,
-Article L.114-8 du code de la voirie routière,
-Article L.322-1 et suivants du code forestier.
Les riverains situés en contrebas des chemins ruraux sont assujettis à recevoir les eaux qui en découlent naturellement de ces chemins.
Ils ne peuvent également pas effectuer des travaux de nature à empêcher le libre écoulement qu'ils sont tenus de recevoir.
f) L'entretien d'un chemin rural est facultatif, Sauf si la commune a commencée à éffectuer des travaux sur le chemin, ou à l'entretenir.CAA Bordeaux 08/03/1999-
g) La possibilité d'obtenir le déneigement d'un chemin rural, UNIQUEMENT si les possibilités techniques et FINANCIERES de la commune le permettent.CAA Nancy 27/05/19936-
h) Les chemins ruraux à l'état de chemin de terre, ne coûtent rien au budget communal. Les dépenses de voirie rurale des communes, sont occasionnées par ceux des chemins ruraux qui ont été goudronnés par la commune.
i) La FRANCE possède plus de 750 000 km de chemins ruraux, qui doivent être conservés comme notre patrimoine commun, et en aucun cas coûter 1 centime d'€uro aux contribuables des COMMUNES de FRANCE !
CONCLUSION : Tous les travaux à faire sur un chemin rural, doivent se prendre par décision du CONSEIL MUNICIPAL Article L.161-7 du Code RURAL.
Patrick Delavaud.
20 octobre 2009
Chemin rural : Un patrimoine en Danger à st Offenge Dessous ! ! !
Un chemin Rural qui devra trouver
son règlement, avant la FIN de ce MOIS
D'Octobre 2009.... plus que 6 jours !
Patrick Delavaud.
12 octobre 2009
Excès de pouvoir du Maire au n° 287 ! ! !
La sortie de Rhome sur le chemin RURAL,
ayant été jugée par le Tribunal Administratif
de Grenoble, comme INTERDITE...voilà le
CONSEIL MUNICIPAL dans l'embarras, il ont de plus
été condamné et là ...difficile de dire qu'il
avait oublié cette procédure ! ! !
Avec : Les frais de l'avocat, + la condamnation,
+ le sursit à exécution impossible de me faire
croire que les CONSEILLERS ont oubliés ! ! !
L'assureur de la commune Groupama, à demandé
le remboursement de la totalité des frais de leur avocat,
j'ai les bordereaux de mandats qui précise la somme ! ! !
~~ Ou alors, par qui sommes nous gouvernés ?
~~ Des hommes sans mémoire ! ! !
Ce qui est certain, c'est la solution pour moi :
- la fermeture du portail qui sort sur le chemin,
~~ ou
- le remboursement des frais du chemin :
Affaire à REGLER avant Fin Octobre ! ! !
~~ C'est LE SEUL CHOIX que je LAISSE ! ! !
Patrick Delavaud.
08 octobre 2009
Code de la voirie routière
A lire :
legifrance : code-de-la-voirie-routiere article L.141-9
25 septembre 2009
Chemin Rural : réparations à régler à 50% par l'utilisateur !
Ce chemin Rural sera payé à 50% par celui
qui l'a demandé, c'est à dire le seul utilisateur !
Actuellement, nous sommes plus de 72 à être de cet avis !
C'est ce qui sera donc demandé au prochain
Conseil Municipal du mois d'Octobre , ou Novembre.
Nous n'acceptons pas cette dépense inutile,
alors que notre Commune de st Offenge Dessous
est endettée pour des Années ! ! !
- 50% soit 1679,48€ qui doivent rentrer au Trésor Public !
Après remboursement j'arrêterai les poursuites contre
le PC qui n'a pas été respecté par le maire, et laisserai
la sortie sur ce chemin rural, que l'utilisateur utilisera,
après avoir participé au frais de réalisation.
Patrick Delavaud.
22 septembre 2009
Chemin Rural avec Excès de Pouvoir du MAIRE !
La polémique fait rage au village avec ce chemin rural,
qui n'a pas lieu d'exister à l'entrée de chez Rhome.
Qui nous coûte pour un seul utilisateur !
Alors que le Tribunal a condamné la commune
à nous verser la somme de 4 000 Frs, chose
qui a bien été faite, d'où reconnaissance de
l'erreur qu'avait fait le maire pour cette sortie ! ! !
1 ) Il y a bien eu Constitution de servitude sur Acte.
2 ) DT - 7326399C5003 du 20 mai 1999.
3 ) Arrêté du Tribunal Administratif sur la DT du 20/05/99.
4 ) Sursis à éxécution de l'arrêté de la DT 7326399C5003.
Donc cette sortie sur le chemin rural est interdite !
Pour vous éclairer, voiçi les éléments :
Documents disponibles
en Mairie et chez
Patrick Delavaud.
18 septembre 2009
Chemin Rural : réparations doivent être payées par l'utilisateur !
SITUATION BUDGETAIRE
Monsieur le maire informe le conseil que la Préfecture a mandaté Mr CAPUT, Trésorier, pour analyser le budget de la commune qui présente un très fort taux d’endettement.
Compte-tenu que cet endettement a été fortement réduit en 2008 et 2009, Monsieur le Trésorier considère que la situation n’est pas préoccupante mais qu’il faut toutefois continuer à réduire cet endettement dans les budgets.
Je vous indique le coût de la dépense : 3358,97€
~~ Chaque citoyen, payera : 10€ !
...pour le "bien être" d'un nouvel arrivant ! ! !
~~ Qui va s'offrir une "Entrée de Château"...
... aux frais de la Princesse ! ! !
Alors que l'article L 161-8 du Code Rural
indique Que les personnes qui dégradent
les "Chemins Ruraux doivent participer
à la réparation" ! ! ! .. Cette contribution est prévue à l'article L. 161-8 du code rural :
Les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation
normale des chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection
peut leur être réclamée
qui fait lui-même référence à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière.
Voilà de quoi réfléchir pour le Maire,
et pour Rhome, qui va devoir rembour
ser
la dépense qu'il nous a fait faire ! ! !
Patrick Delavaud.
L'entretien des chemins
ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses
obligatoires de la commune.
L'entretien des chemins
ruraux, contrairement à celui des voies communales, n'est pas inscrit au nombre des dépenses
obligatoires de la commune.. Cette contribution est prévue à l'article L. 161-8 du code rural
Les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation
normale des chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection
peut leur être réclamée
qui fait lui-même référence à l'article L. 141-9 du code de la voirie routière.
http://www.maires74.asso.fr/docs/lettre_74/1106296831.pdf
16 mai 2007
... Le discours du Président de la République n'a pas changé ....
La lettre de Nicolas Sarkozy De Nagi Bosca aux français ...
Mes chers compatriotes,
Vous venez de m'élire très largement votre Président de la République, et je vous ai dit que je ne vous décevrai pas ! Et bien oui, je vais bien présider à l'essentiel de vos choix de vie, à partir de mon retour.
Vous voulez que la France change d'image, que son président soit moderne, et bien c'est fait. Vous avez vu que je porte parfois des chemises ouvertes et des pantalons que l'on nomme "jeans"...ce que mon prédecesseur n'a jamais fait en public, au lendemain de son élection... Mais , avant de poursuivre , mes chers compatriotes, je voudrais vous remercier chaleureusement. Vous remercier, pourquoi ? Eh bien, mes chers compatriotes , parce que vous m'avez permis de faire revenir Cécilia, même si ce n'est pas pour toujours, juste pour un moment, peut-être une nuit au Fouquet's, puis une échappée vers Malte , puis ...
Mes chers compatriotes, lorsque j'ai entendu Salvador chanter pour la première fois "j'aimerais tant voir Syracuse" , j'me suis dit, "moi aussi il faut que j'y aille..".et bien , grâce à vous et à Monsieur Bolloré , voilà, ce sera fait, et j'irai voir Syracuse en tant que Président de tous les Français.
Vous savez, j'veux vous dire, mes chers compatriotes, que je penserai à vous pendant ce voyage, tous ceux qui galèrent, qui se lèvent tôt, qui rêvent d'îles , je penserai à vous...Pourquoi? Parce que ...je sais ....ce que c'est ...d'attendre.... si longtemps... un voyage comme ça ...
Je vous ai dit que je ne vous décevrai pas, que les décisions seraient prises rapidement...et bien, mes chers compatriotes, vous aller voir que je vais mettre mes actes en conformité avec mes paroles...vous voulez que je nettoie la France, j'ai déjà commencé à donner les ordres dans quelques grandes villes et à Paris même...mes nettoyeurs sont à l'action, avec des produits très efficaces.
Je vous ai dit que je voulais que vous puissiez travailler plus pour gagner plus, et bien , mes chers compatriotes, vous n'allez pas tarder à comprendre ce qu'est mon projet et ses applications. Dès mon retour , nous donnerons le droit à vos patrons de vous faire passer de 35 à 37; 38 ou ...heures de travail sans augmenter la grille de salaire. Votre fiche de paie sera plus grosse, mes chers compatriotes, et vos heures de repos plus rares. Avant, mes chers compatriotes, vous aviez du temps libre avec les RTT des socialistes, mais pas assez d'argent pour partir en vacances! Et bien , mes chers compatriotes, avec moi, ceci sera fini...Vous n'aurez plus de vacances et donc vous pourrez mettre de l'argent de côté pour payer vos médicaments, vos frais de transports dont nous allons supprimer tous les allégements, vos gardes d'enfants, que nous allons offrir à des services privés...
Vous voyez, je vous ai dit, mes chers compatriotes, qu'il faudrait faire quelques sacrifices pour redresser la France, et j'ai donc décidé de donner l'exemple..Plutôt que de rester plusieurs jours, en attendant la place à l'élysée, au Fouquet's où le prix d'un repas équivaut à un SMIC, j'ai décidé de partir sur un petit bateau prêté et de m'y préparer activement à ma fonction ...
Mes chers compatriotes, vous voulez qu' une équipe moderne et nouvelle m'entoure...je vous ai entendu, mes chers compatriotes...Vous voulez mettre de la réalité, nous avons Steevy, vous voulez que mes collaborateurs se défoncent, nous avons Doc Ginéco, vous voulez que l'audace , le culot soient au rendez-vous, nous avons Tapie, vous voulez que la Marseillaise soit bien chantée, remise en valeur, nous avons Mimi, Enrico et Jonhy, vous voulez que l'on s'interesse plus à ceux qui savent saisir toutes les opportunités, nous avons Besson, Allègre, et j'vais même vous dire, mes chers compatriotes, nous aurons peut-être Kouchner...
Vous voyez, mes chers compatriotes, je vous l'ai dit, je ne reculerai devant rien ...Je vous ai dit que je ferai de la France un exemple, et je crois qu'en effet je réussirai à braquer tous les regards sur ce pays avant peu...D'ailleurs, mes chers compatriotes , j'ai déjà commencé, en captant le regard des Bulgares dès le soir de mon élection, en disant que je m'accuperai des infirmières lybiennes en prison...Vous savez, mes chers compatriotes, c'est une technique éprouvée, voyez comment Monsieur Bush a plusieurs fois fait tourner les caméras du monde entier vers lui et son pays. Il suffit d'un mot, parfois !
Mes chers compatriotes, je crois pouvoir vous dire que les intérêts des Français que j'aime et qui me sont chers seront bien protégés, faites moi confiance, ces cinq années y seront bien employées. Je sais qu'ils me le rendront bien.
Voilà, mes chers compatriotes, ce que je voulais vous dire, de mon lieu de repos, sous le soleil , entouré de ceux qui me soutiennent afin de ne pas tituber sous le poids de la charge qui pèse sur mes épaules, ce soir.
Dès que j'aurais retrouvé le calme, et mes esprits, après une telle fête de victoire, je vous reviendrai, plus déterminé que jamais à vous donner l'occasion de bien servir la France et ses grandes entreprises , les servir sans compter, puisque c'est ce que vous m'avez demandé.
Aujourd'hui 16 Mai 2007 , j'ai les clés de L'Elysée , depuis 11 h ! ! !
Vive la République, vive la France.
Nicolas Sarkozy de Nagi Bocsa .
