31 mai 2007

Indemnités des élus de stoff73 !

~~ Le tribunal administratif  de Grenoble, ayant  enjoint la Commune de st Offenge Dessous en Savoie, de fournir à Patrick Delavaud les bordereaux de mandats  !!! ~~ Sachant , que le 17 mars 2004 , en réunion de conseil, le maire a demandé, que les trois adjoints,  perçoivent les mêmes indemnités, et touchent donc la même somme que le premier adjoint auparavant, confirmé par le courrier de Mr le Préfet.img307 ~~ La somme, qu'ils  se partagent  donc , les 4 élus par trimestre est de  ... [Lire la suite]
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31 mai 2007

- Demande des Bordereaux de Mandats du 1er Mai au 31 déc 2007 ! ! !

~~ Récidiviste après condamnations par le Tribunal  Administratif  de Grenoble ! ! ! ! ! - img314-img315-
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20 avril 2007

Le droit est l'art, d'inciter le citoyen à se mêler, de ce qui le regarde ! ! !

.....Amusant ce courrier ! .....Suite à votre demande ! ~~ Alors que c'est le TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Grenoble, qui annule la décision implicite, et qui enjoint à la commune de St Offenge Dessous, de communiquer à M. Patrick Delavaud ! ! ! Paul Valéry disait : "La politique, est l'art d'empêcher les gens, de se mêler de ce qui les regarde ! ! ! " ~~ Désolé si vous ne pouvez pas lire : -- la date, coincée sous st Offenge........ -- et l'adresse incrustée dans la photo......... ~~~~... [Lire la suite]
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10 avril 2007

-Décision du " roitelet de st OFFENGE DESSOUS " annulée par le Tribunal Administratif ! ! !

Il  a le "roitelet " moins de 20 jours pour me donner les Bordereaux de Mandat de  MA  COMMUNE ! ! ! hihihi!!! Je vous offre en lecture , le Jugement ! ! !                      PATRICK   DELAVAUD. img301       img302 img304        img303
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09 avril 2007

Le roitelet va donner les bordereaux de mandats !

Le Tribunal   Administratif  de  Grenoble      en  a donné l'ordre au  "roitelet "            de Saint Offenge Dessous de me donner ces                                       bordereaux de mandats ! ! !                 PATRICK  DELAVAUD.
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31 mars 2007

Cette semaine du 1er Avril ne sera pas un poisson d'AVRIL ! ! !

~~ Le Tribunal Administratif  de Grenoble , a adressé vendredi par lettre recommandée le jugement  , des Bordereaux de mandats , que j'ai demandé  ! ! ! ~~ Donc , nous attendons l'arrivée du Facteur , de st Offenge Dessous ..... ~~ C'est le site , du TA qui informe, du départ du courrier.... Nous sommes deux , à attendre  cet évènement à st Off73 ! ! !                                   ... [Lire la suite]
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28 février 2007

Tribunal Administratif de Grenoble ! ! !

-   Le Vendredi   16 Mars 2007, à 9 heure , le maire est invité à se présenter , au Tribunal administratif  , pour  DEUX  affaires ! ! ! - Refus de mettre à la disposition des citoyens, les bordereaux de mandat, de notre commune , malgré l'avis favorable de la CADA ! ! ! - CADA : Commission d'Accès aux Documents Admininstratif . - Impossible d'avoir à notre disposition les documents  comptables , alors ....discrimination , parceque mon Nom à une racine , qui ne pousse pas dans son... [Lire la suite]
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10 octobre 2006

Accusé de réception

~~La demande est arrivée ......
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01 octobre 2006

Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE vient d'être saisi ce 30 septembre 2006

Le tribunal a été saisi ,  ce matin samedi 30 septembre 2006 - La commune de st Offenge dessous , son maire et son conseil municipal  REFUSANT  de me  donner  les bordereaux de mandats , qui sont simplement les factures de ma commune, et qui sont accessibles sur simple demande verbale............. L'accès au tribunal Administratif est gratuit , juste le courrier à faire en 3 exemplaires et à envoyer en recommandé avec accusé de réception , c'est tout . Le tribunal a 6 mois à partir de la date de... [Lire la suite]
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20 août 2006

Après 3 semaines de vacances en France je suis en pleine Forme !!!

De bonnes nouvelles sont arrivées ,  aux cours de mon absence....le "roitelet" de la commune ,(le maire) doit me fournir les bordereaux de mandats de ma commune !!! Avis de la CADA positif , Elle a émis un avis favorable , conformément à la loi , et à la demande de Patrick Delavaud !!!
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