TAXE Carbone INTERDITE en FRANCE : n°2009-599 DC !

SARKOZY dans le ROUGE ! ! !

Le CONSEIL CONSTITUTIONEL annule la loi de finance pour 2010, par décision n°2009-599DC,  ~~ "considérant que l'article 82 de la loi de finance rectificative instaure une compensation de la contribution carbone; que la décision du Conseil Constitutionel n°2009-599DC susvisée a déclaré contraires à la Constitution les dispositions de la loi de finance 2010 instaurant la contribution Carbone; que par voie de conséquence l'article 82 précité doit également être déclaré contraire à la Constitution ".

Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL :

Jean Louis Debré Président, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Chirac, Olivier Dutheillet de Lamothe, Dominique Schnapper, Pierre Joxe, Pierre Steinmetz, Madame Jacqueline de Guillenchmidt, Jean Louis Pezant, Renaud Denoix de Saint Marc, et Guy Canivet.

Donc, la TAXE carbone a fondue comme neige au Soleil ! ! !

Une décision particulièrement difficile pour SARKOZY,

qui a piqué sa colère au MAROC, où il était en vacances,avouez que là il a une sale gueule....

Contre "les sages " du Conseil Constitutionnel,

en cette fin d'année 2009 avec une accumulation de Couacs,

et de polémiques qui se terminent, avec la cerise sur le Gâteau

par Le CONSEIL CONSTITUTIONNEL ! ! !

Le Grenelle 2009  devient un souvenir des années 2009....

Copenhague un repas de famille des dirigeants du Monde......

...et nous, la TAXE carbone,

un impôt qui sera repoussé en 2011 ! ! !

A moins que Borloo, taxe l'eau de pluie qui tombe du ciel ! ! !

  Patrick Delavaud.