Permis d'aménager pour les immeubles-

Le délais passe à trois mois pour les permis d'aménager,

principalement les immeubles, et passé ce délai de 90 jours,

sans réponse vous pouvez commencer les travaux, sans avoir

besoin de relancer le maire ou l'administration !

VOUS AVEZ LE DROIT D'AMENAGER ! ! !

Sans réponse de l'administration, son accord sera présumé ! ! !

C'est donc la fin des instructions relancées interminablement,

par les demandes successives de précisions, ou le début de,

très nombreux permis tacites ! ! !

                      Patrick Delavaud.