Compte rendu du conseil du 10 Novembre 2006

Je me voyais déjà en haut de l'affiche .......

Mais en fait , les onze du conseil, refusent bien de me fournir les bordereaux de mandats , de cette année , et c'est pour cela , qu'ils se retrouvent au Tribunal Administratif de Grenoble pour la  10 ième fois , depuis 1996 , date à laquelle , j'ai fais une déclaration de travaux , pour réaliser  une simple clôture , qui se termina au Conseil  D'Etat !!!

J'ai gagné cette procédure, le maire m'a versé  930 euros ce qui a payé la clôture !!!

Cout des opérations pour la commune : 15 000 euros d'avocats à ce jour ! ! !

Lors de la dernière demande de bordereaux le tribunal a dit:

" La demande de Mr Delavaud n'est pas répétitive, elle se fait pour chaque année "

~~ Qui sera en haut de l'AFFICHE , après le jugement , dans  6 mois !

~ Moi , parce que j'ai ce droit d'avoir ces documents ! ! !

Et que je ne cède pas, lorsque la loi est bafouée , et  devant l'incompétence , des élus  de st Off73 !

                                                 Patrick Delavaud.